Conditions générales de ventes
Article 1: Introduction
NL Conseil & Coaching est une entreprise individuelle de Conseil et Coaching dont le siège est domicilié à : 46 quai de l’Artois, 94170 Le Perreux sur marne – FRANCE.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de conseil et coaching proposées par NL Conseil & Coaching. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client (coachés, RH, manager). Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de NL Conseil & Coaching, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 2: Documents contractuels
Une fois la prestation officialisée, l’entreprise NL Conseil & Coaching remettra à son client un contrat rédigé selon les textes en vigueur. Ce contrat précisera les conditions d’exercice de l’accompagnement en Conseil ou en Coaching, notamment la dénomination des différentes parties, l’objet du contrat, une description de la mission confiée à NL Conseil & Coaching, le lieu où se dérouleront les séances, le tarif et les conditions liées au dit contrat en particulier. Pour être valide, le contrat doit être signé par les différentes parties.
Le contrat signé est à faire parvenir à contact@nlconseiletcoaching.com au moins deux jours avant le début du coaching. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV.
Article 3: Conditions d’annulation
Toute annulation de l’ensemble de la prestation doit parvenir par écrit à contact@nlconseiletcoaching.com au moins sept jours francs avant le début de la première séance. Toute prestation commencée est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures avant l’heure de son rendez-vous, il sera facturé au même prix qu’une séance de coaching ou conseil.
En cas d’annulation d’une séance dans les délais impartis, pour quelque motif que ce soit, le client s’engage à contacter NL Conseil & Coaching dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous selon les disponibilités de l’agenda de NL Conseil & Coaching par téléphone au
07.85.20.46.32 ou par e-mail : contact@nlconseiletcoaching.com
Article 4: Tarifs
Le tarif d’une prestation conclu entre le représentant de NL Conseil & Coaching et le Client fera l’objet d’un devis dans un premier temps, puis d’une facture. Le tarif d’une séance dépend de la prestation globale validée par le Client.
Le prix d’une prestation par téléphone ou en distanciel, par Zoom, Teams, Google Meet ou tout autre plateforme reste conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend la séance et la préparation de séance. La prestation de coaching sur rendez-vous en distanciel par visioconférence ou par téléphone est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.
Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande. En revanche, le prix ne comprend pas les éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés en sus pour le(s) rendez-vous en présentiel hors de la région Ile de France. Tous les prix sont indiqués hors taxes, NL Conseil & Coaching n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 5: Préparation
Le temps passé par NL Conseil & Coaching à la préparation des séances de conseil et de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.
Article 6: Règlement
Une fois le contrat signé, quel que soit le service ou produit souscrit, le règlement est à effectuer en amont par le Client. Il devra régler par avance le montant total de son forfait ou de la prestation si séance unique, paiement, soit par chèque à l’ordre de Nadia Lahcene, par virement bancaire selon coordonnées bancaires transmises ou encore en espèces. Échelonnement possible des encaissements par chèques uniquement. Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. NL Conseil et Coaching se réserve le droit d’annuler une prestation de service en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Article 7: Confidentialité
En tant que Coachs certifiés, l’ensemble des intervenants de l’entreprise NL Conseil & Coaching sont signataires de la Charte de déontologie du coaching et s’engagent à respecter ses règles.
Les différentes parties ( Coach, Donneur d’ordre, Coaché) s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching et les prestations de Conseil, de quelle que nature qu’ils soient (privés, économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique...).
Article 8: Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que la société NL Conseil & Coaching collecte et utilise ces données. En saisissant son adresse électronique sur le site de l’entreprise NL Conseil & Coaching, le Client sera susceptible de recevoir des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des offres et produits édités par la société NL Conseil & Coaching. Le Client pourra, s’il le souhaite, se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des e-mails de NL Conseil & Coaching. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
Article 9: Témoignages
Le Client autorise NL Conseil & Coaching à mettre son prénom et son témoignage sur son site Internet et les réseaux sociaux de NL Conseil & Coaching. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir NL Conseil & Coaching par courriel à l’adresse suivante : contact@nlconseiletcoaching.com.
Article 10: Différents éventuels
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement.
A défaut d’accord amiable entre les parties, le différent sera soumis au Tribunal de Commerce de Créteil (94).